Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des cartes cadeaux digitales proposées sur le site https://www.institutnaturetre.fr (ci-après « le Site »), exploité par Natur'être, SARL, immatriculée sous le numéro SIRET 49994316500021 , dont le siège social est situé au 57 Rue de la République 67720 Weyersheim (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le seul produit disponible à la vente est une carte cadeau digitale (ci-après « la Carte Cadeau »).

La Carte Cadeau est délivrée exclusivement au format numérique et envoyée par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page dédiée du Site.

Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA selon le statut du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la Carte Cadeau sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le processus de commande se fait en plusieurs étapes :

1. * sélection de l'option de la Carte Cadeau

2. * saisie des informations nécessaires (nom, prénom,e-mail, etc.)

3. * paiement sécurisé

La confirmation de commande vaut signature électronique et preuve de la transaction.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de suspicion de fraude.

Le paiement est réalisé en ligne via Stripe, offrant un processus sécurisé.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

La Carte Cadeau est directement téléchargeable après achat.

L'acheteur recevra également un e-mail de confirmation de commande automatique à l’adresse indiquée.

L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie.

En cas d’erreur de saisie empêchant la bonne réception, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

La Carte Cadeau :

• est valable 6 mois à compter de la date d’achat, sauf indication contraire sur le Site,

• peut être utilisée en une ou plusieurs fois selon les conditions fixées par le Vendeur,

• n’est ni échangeable ni remboursable, sauf exercice du droit de rétractation prévu par la loi,

• ne peut pas donner lieu à un rendu de monnaie

Les conditions spécifiques d’utilisation sont précisées sur le Site et/ou dans l’e-mail de confirmation de commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

En achetant une carte cadeau digitale immédiatement téléchargeable ou envoyée par e-mail, l’acheteur accepte l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’erreur de saisie par l’acheteur

• de non-réception de l’e-mail liée à la messagerie du destinataire (spam, blocage, etc...)

• d’indisponibilité ponctuelle du Site

• d’usage frauduleux de la Carte Cadeau

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant : natur-etre@orange.fr

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable doit être recherchée avant tout recours judiciaire.

Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante :

natur-etre@orange.fr
03 88 64 11 10